Zones à circulation restreinte, questions / réponses

14 Sept. 2016

Zones à circulation restreinte, questions / réponses

Interdictions de circuler à Paris du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, qui est concerné depuis le 1er juillet 2016 ?

• Les usagers de 2RM d’avant juin 1999
• Les usagers d’autos d’avant janvier 1997
• Les utilisateurs d’utilitaires d’avant octobre 1997
• L’Île-de-France regroupe 12 millions de personnes. Il y a 2,25 millions d’habitant à Paris, donc environ 9,75 millions de personnes vivant en banlieue parisienne.
• Selon l’enquête de Moto-Revue n°4030 du 08/06/16, 150 000 2RM sont immatriculés à Paris, 230 000 en petite couronne et 250 000 en grande couronne, soit 630 000 2RM de +125 cm3. La ville de Paris estime à 6% le parc 2RM de classe 1 (antérieur 06/2000), soit 10 000 2RM et à 21% le nombre de 2RM de classe 2 (antérieurs 07/2004), soit 30 000.
Rappel : il y a 3,62 millions de 2RM en circulation en France (0,94 M cyclos et 2,68 M motos, source Medde, SoS 2012). A Paris et petite couronne, les 2RM représentent environ 22% du trafic total aux heures de pointe (variable de 10 à 30% selon DRIEA-IDF 2012).

Quelle est la zone interdite à Paris ?

Paris intra-muros, hors bois de Boulogne et Vincennes, le périphérique et les accès et places entrant/sortant du périphérique (liste des voies).

Ces interdictions sont-elles des lois votées par nos députés ?

Oui et non… ces mesures d’interdictions font l’objet d’arrêtés qui peuvent être établis par des autorités locales, ce que permet la loi n° 2015-992 relative à « la transition énergétique pour la croissance verte » adoptée le 17 août 2015 (articles 34 à 40 de la loi n° 2015-992). 
Autrement dit, les parlementaires ont voté une loi relative aux questions de protection de l’Environnement qui permet ensuite à des autorités locales de décider, légalement, qui et quoi sera autorisé à circuler où, quand et comment… ou plutôt de décréter qui est autorisé à circuler suivant le type de son véhicule, excluant de fait ceux qui ne le sont pas.

Ces restrictions/interdictions de circulation vont-elles rester limitées à Paris ou peuvent-elle être étendues aux villes de province ?

Vingt-cinq communautés d’agglomération en France ont déposé leurs candidatures au ministère de l’Écologie dans le cadre de l’appel à projet « Villes respirables en cinq ans ».
Cela correspond environ à 735 villes réparties dans toutes les régions de France de la métropole Lilloise à la côte Basque en passant l’Alsace, Lyon, les Alpes, Toulouse et l’arc méditerranéen… ce qui devrait concerner un quart de la population française !

Motard circulant en zone rurale et le plus souvent le week-end, en quoi cela va-t-il me concerner ?

Indirectement, toutes les familles sont concernées : nos jeunes (et particulièrement en province) qui entrent dans les études ou la vie active dans les grandes villes ont souvent besoin d’un véhicule à moteur pour acquérir leur autonomie de déplacements et pour des raisons économiques ce véhicule est souvent la « vieille » voiture secondaire du ménage… si ce véhicule est interdit dans les villes, le jeune (ou ses parents) devra-t-il s’endetter pour acquérir un véhicule « aux normes » ?

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